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Pays-BasDe BV FOTOALBUM A chaque utilisateur du site www.albumphoto.fr qui commande un produit photo, la Société BV FOTOALBUM offre le logiciel destiné à la reproduction et le développement des photos digitales.
Les conditions générales de la Société BV FOTOALBUM sont comprises en 2 pages
1. En pratique
1.1. Nos conditions générales sont d'application pour toutes les commandes d'achat placées sur le site www.albumphoto.fr. L`application des conditions générales de l`utilisateur est exclue.
1.2. Par chaque commande mais ainsi par l`utilisation du site non suivi d`une commande l`utilisateur du site exprime sa volonté d`être lié par les conditions générales ainsi que son accord expresse avec celles-ci.
1.3. La nullité éventuelle d`une des conditions générales n`aura aucune effet sur la validité légale des autres conditions.
2. Définitions
2.1. Le logiciel
L`application offert par ALBUMPHOTO sur son site pour la reproduction et le développement des photos digitales.
2.2. ALBUMPHOTO
ALBUMPHOTO.FR est la dénomination sociale en main de la société néerlandaise FOTOALBUM BV tenant sa siège sociale au Pays-Bas, Keizersgracht 560-5 à 1017EM Amsterdam.
2.3. Le site
Le site www.albumphoto.fr
2.4. L`utilisateur du site
Chaque utilisateur du site www.albumphoto.fr.
3. La provision des photos digitales
3.1. L`utilisateur s`engage vis-à-vis ALBUMPHOTO de délivrer des photos digitales qualitatifs pour que le logiciel d`ALBUMPHOTO puisse rendre un résultat optimale.
3.2. La qualité du produit finale est fortement influencé par la qualité du matériel digital livré par l`utilisateur. Des éléments importants sont la résolution et la compression des photos digitales.
3.3. ALBUMPHOTO n`accepte pas de responsabilité pour les images ou les textes qui lui seront fournis. C`est la responsabilité de l`utilisateur de viser à que ses images digitales respectent la législation nationale et européenne à tout sujet, y compris le sujet du droit d`auteur.
4. L`utilisation correcte
4.1. C`est la responsabilité de l`utilisateur de fournir à ALBUMPHOTO ses coordonnées (y compris son adresse mail, son adresse et ses coordonnées de paiements). L`utilisateur est responsable pour l`exactitude des données et de ces coordonnées communiqués.
4.2. A tout moment l`utilisateur doit garder une copie de ses images digitales.
5. Des prestations livrés par des tiers
ALBUMPHOTO engagera à sa propre discrétion des tiers pour l`implémentation et l`entretien de son logiciel et pour la production, finition ou la livraison de ses produits photos.
6. Les prix
6.1. Les prix proposés par ALBUMPHOTO (sur le site) sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
6.2. Les frais de livraison dépendent du produit photo commandé. Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en Euros, grâce à un système de paiement sécurisé.
6.3. ALBUMPHOTO se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
7. Les engagements
ALBUMPHOTO fera tous ses efforts pour fournir des produits photos qui ressemblent aux produits étalés sur le site et s`engagera à limiter toute différence qualitative à un minimum.
8. L`exclusion du droit de rétractation
Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3� du Code (Français) de la Consommation.
Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
9. Responsabilité civile
9.1. La responsabilité civile d` ALBUMPHOTO se limite aux produits photos.
9.2. Toute autre responsabilité, peut importe le fondement légale, est exclue. Ceci implique que toute responsabilité civile pour du dommage indirecte souffert par l`utilisateur ou pour la perte des données ou images est ainsi exclu.
9.3. La limitation de la responsabilité civile d`ALBUMPHOTO ne s`applique pas au cas de négligence ou en cas d`une faute grave ou dol de la part d`ALBUMPHOTO. Dans ce dernier cas l`indemnité payé par ALBUMPHOTO se limitera néanmoins à un montant égale à trois fois la commande placée par l`utilisateur en question.
9.4. ALBUMPHOTO ne sait pas garantir le fonctionnement optimale ou même minimale en cas d`une situation qui n`a pas été provoquée ou occasionnée par ALBUMPHOTO et sur laquelle ALBUMPHOTO n`exerce aucune influence. Dans ce cas (le cas de force majeure) ALBUMPHOTO prendra toutes les mesures nécessaires à limiter le dommage, mais ALBUMPHOTO ne sera en aucun cas tenu à payer des indemnités à ces utilisateurs.
10. Les plaintes
10.1. Des plaintes vis-à-vis les produits photos ou vis-à-vis le fonctionnement du logiciel offert par ALBUMPHOTO doivent être communiquées par mail dans un délai maximale de 14 jours. Si la plainte établit être légitime, la commande sera exécuté de nouveau.
10.2. Le fait d`avoir introduit une plainte n`a pas d`effet sur l`obligation de paiement en chef de l`utilisateur.
11. Le droit applicable en cas de litige
11.1. Ces conditions générales ont été rédigées en vertu de la législation néerlandaise et européenne et elles seront régies par la loi néerlandaise indépendamment du lieu où les produits seront livrés.
11.2. Tout conflit entre ALBUMPHOTO et ses utilisateurs sera exclusivement introduit au tribunal compétent à Amsterdam (au Pays-Bas).